Quand le plan de mesurage reprend les notions de limites de propriété, il s’appelle plan de mesurage et recherche de limite. Ce plan reprend les informations du plan de mesurage et des informations liées aux limites de propriété.

Si le plan de mesurage et recherche de limite intègrent l’accord (signature, date et nom) des propriétaires voisins, on parle de plan de mesurage et fixation de limite.

Si le plan de mesurage et fixation de limite sont complétés par le bornage, on peut parler de plan de mesure et fixation de limite avec PV de bornage.

Le plan qui permet d’effectuer un échange entre deux portions de terrain appartenant à deux propriétaires différents est un plan d’échange.

Le plan qui permet d’acquérir une partie de parcelle cadastrale est un plan de division.

L’opération qui consiste à poser un repère de limite (piquet, clou, bornes, …) est le bornage. Dès qu'elles sont posées, les bornes doivent être respectées et toute personne qui les déplace ou les supprime est passible de poursuites pénales. Même si le bornage n’est pas obligatoire, sachez qu’il permet de définir de manière très précise les limites de votre propriété. Vous éviterez ainsi tout problème avec votre voisin en cas de construction de clôture, mur ou autre élément séparatif car votre voisin serait en droit de vous contraindre à les démolir. Autre intérêt de borner : s’assurer, lors de l’acquisition d’un terrain, que la superficie indiquée par le vendeur correspond bien à la réalité.

A noter que certaines divisions exigent un permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir). Demandez conseil auprès d’un de nos collaborateurs.