Le métier de géomètre Expert
Géomètre" vient du grec 'Gê' qui désigne la déesse de la terre et de 'metron' qui signifie mesure.
Le géomètre-expert est le spécialiste du foncier.
Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel.
Il vous assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions.
Le Géomètre Expert contractualise, pour ses clients, le partage de biens immobiliers.
En tant que géomètres-experts, nous identifions, délimitons, mesurons, évaluons la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non. Par extension, nous étudions, projetons et dirigeons l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.
La désignation « Géomètre-expert » est un titre protégé.
Selon l’article 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts (MB du 6 juin 2003) relèvent de l’activité professionnelle de géomètre-expert :
- le bornage de terrains
- l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire.
Quand faire appel à notre service de géomètres-experts ?
En raison de la diversité de nos compétences, Belfageo, bureau de géomètres-experts, peut intervenir dès que l'on doit définir les limites d'un bien foncier, sécuriser une transaction immobilière.
Le géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière. C'est pourquoi il intervient dans la réalisation de plans de division, d’échanges, d’emphytéose, la création de servitudes, la recherche de limites et le bornage de terrains, le nivellement de terrains, etc…
Certaines solutions métier sont protégées par la loi du 11 mai 2003, reprise ci-dessus et d’autres solutions sont régulièrement effectuées par le géomètre expert mais celui-ci n’en n’a pas l’exclusivité métier.
Les solutions proposées par notre bureau de géomètres-experts sont les suivantes :
